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Arrêté Municipal n° 2017-1628 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 8329
  • Date de publication 12/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7  août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-1759 du 4 mai 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mademoiselle Julie Savanier est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent Contractuel à la Police Municipale, avec effet au 9 mai 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 avril 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14