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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.368 du 12 avril 2017 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.369 du 2 mai 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 849 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.370 du 2 mai 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.044 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.371 du 2 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-275 du 27 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Arrêté Ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-277 du 27 avril 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-279 du 2 mai 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-280 du 2 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2017-281 du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en poste au Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999\.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-1394 du 24 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2017-1618 du 27 avril 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 2ème Monaco ePrix.
- Arrêté Municipal n° 2017-1749 du 2 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-100 d'un(e) Hôtesse d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2017-101 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-102 d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-103 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2017-104 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2017-4 du 26 avril 2017 relative au jeudi 25 mai 2017 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
- Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - modifications.
- Composition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
- Avis de recrutement de deux Secrétaires sténodactyloraphes à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature pour l'exploitation du kiosque et du mini-golf miniature situés dans l'enceinte du Parc Princesse Antoinette.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-47 d'un poste de Technicien à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-48 d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-49 d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-50 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-51 de deux postes d'Ouvriers d'Entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-52 de trois postes d'Agents d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-53 de deux postes de Chauffeurs Livreurs Magasiniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2017-RC-04 du 14 avril 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n°EudraCT : 2015-001106-33 ».
- Délibération n° 2017-35 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2017-36 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers l'Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2017-37 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit - Corporate Headquarters localisé aux États-Unis d'Amérique à des fins de prise en charge des modalités d'inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d'attribution des traitements médicaux d'investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2017-38 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d'imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux États-Unis d'Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PASHA INVESTMENTS (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PASHA INVESTMENTS (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TAMOIL SERVICES S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LITTORAL CHARTERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MDM GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ITALY BOUTIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Patio Palace » - 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RIVIERA DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.005 euros Siège social : 16 bis, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. ZANI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 7, Place d'Armes - Monaco - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. F & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL SPACES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PICCININI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : 29 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. RJ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 51, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SL COURTAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. STUDIO 0.618 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELECTRON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- C A V P A Centrale d'achats et de ventes pour tous approvisionnements Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ÉLÉCTRIQUE MONÉGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- M I M U S A Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S O M E T R A Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007