Ordonnance Souveraine n° 6.369 du 2 mai 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 849 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 849 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 20 février 2017 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration en date du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 849 du 18 décembre 2006, susvisée, est abrogée, à compter du 1er mars 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.