PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2017, enregistré, la nommée :
- D. M., née le 12 janvier 1979 à Monaco (98000), de M. et de A. L., de nationalité malienne, étudiante,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 mai 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévue et réprimée par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
- Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130‑2°, 153, 172 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.