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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 12 avril 2017 portant nomination des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du CHPG ».
- Décision Souveraine en date du 19 avril 2017 nommant deux membres de l'association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.357 du 12 avril 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.358 du 12 avril 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.363 du 18 avril 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 18 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Ancône (Italie).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-250 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-251 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2017-252 du 20 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genus Advisor Multy Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-253 du 20 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-255 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » au capital de 200.200 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-256 du 20 avril 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2017-258 du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-264 du 24 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-265 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-299 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-266 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-267 du 24 avril 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-268 du 24 avril 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-269 du 26 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-234 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie), publié au Journal de Monaco du 14 avril 2017\.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-5 du 21 avril 2017 rejetant une demande de libération conditionnelle.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-6 du 21 avril 2017 portant libération conditionnelle.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-1301 du 18 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 publié au Journal de Monaco du 14 avril 2017\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-97 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-98 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-99 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - année scolaire 2016/2017.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - Modifications.
- Appel d'offres ouvert relatif à la refonte du système intégré de gestion de bibliothèque et du portail Internet de la Médiathèque de Monaco.
- Consultation portant sur la mise en concession de la régie publicitaire de réseaux de panneaux numériques au sein des galeries Sainte Dévote et Prince Pierre à Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque) - Siège social : c/o IBC, 2, rue du Gabian - Monaco
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Ital Passion » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. STARS AND BARS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « THERASCIENCE » (Nouvelle dénomination : « LABORATOIRE THERASCIENCE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Art Society - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BEVEAT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICEBERGER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC RESIDENCES INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO CREATIVE MOTORS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUBTONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARREDO BOIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 4, escalier Malbousquet - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- AGENCE E.I.P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HARD GRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Joseph François Bosio - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. A7 INTERACTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CVS ENERGIE ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE CONSULTING MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACOLIMO EXECUTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUILIBRIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SERENITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. U PASTISSOUN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 69.450 euros - Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association Viviane
- FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE BRIDGE
- Monaco Private Equity and Venture Capital Association
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007