icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8327
  • Date de publication 28/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti-Paulmier tendant à être placée en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti-Paulmier ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 1er avril 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 18 avril 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14