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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.694 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.696 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.885 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
- Ordonnance Souveraine n° 1.915 du 20 octobre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.916 du 20 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-586 du 17 octobre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-591 du 17 octobre 2008 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2008-592 du 17 octobre 2008 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-593 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-594 du 17 octobre 2008 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2008-596 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DIFER YACHTS S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-597 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», au capital de 150 000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-598 du 17 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE»
- Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
- Arrêté Ministériel n°2008-601 du 22 octobre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.920 du 20 octobre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2008
- Arrêté Municipal n° 2008-3330 du 15 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
- Arrêté Municipal n° 2008-3367 du 20 octobre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2008
- Avis de recrutement n° 2008-174 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2008-175 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-176 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-177 de trois Agents d’Accueil qualifiés au Service des Parkings Publics
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire concernant les nouvelles mesures en matière de demande de permis de travail
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service d’Ophtalmologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier pour le Laboratoire de Biologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Département d’Imagerie Médicale
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service des Urgences
- Avis de recrutement d’un Analyste en gestion de trésorerie, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), section de la Trésorerie, bureau du Contrôleur financier (BOC)
- Avis de recrutement d’un Expert en communication, grade P.2 au sein de l’Union Postale Universelle (UPU), Direction du Cabinet et de la Communication (DCC)
- Appel à candidatures d’un Coordinateur du centre de sport études, Yeleen Olympique, avec des fonctions opérationnelles de Responsable Administratif & Financier et de Directeur pédagogique
- Appel à candidatures d’un Assistant du Consul Général de Monaco en Tunisie pour la mise en œuvre des projets de coopération
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER» en abrégé «IMSPRO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER» en abrégé «IMSPRO» au capital de 225.000 euros 21 rue de la Turbie - Monaco - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “IMMO-INVEST”au capital de 240.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “ACTION S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “Société Financière Monégasque de Crédit” nom commercial “COGENEC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “FLOATING PRODUCTION SERVICES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SAMIPA MEDIA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER” en abrégé “SBM TEMPOWER” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D’ETUDES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D’ETUDES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “METALIA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «T.A. DENTAL INNOVATIONS S.A.R.L.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MONA LIZA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. SARETEC MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “WIRRMANN & ESTACHY”
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM VUILLERMIN 7/9, rue Louis Aureglia - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TP SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DIGITAL ILLUSION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Gildo Pastor Center 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.C.S. BLANCHI & Cie” Société en Commandite Simple
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GINNOT & CIE Societe en Commandite Simple au capital de 7.650 euros Dénomination commerciale : COIFFURE GINO Siege social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS - S.A.M. BREZZO Frères Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007