Arrêté Municipal n° 2008-3367 du 20 octobre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérées dans l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, les voies suivantes :
- Avenue Hector Otto,
- Ruelle Saint Jean.
Art. 2.
Sont supprimées de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, les voies suivantes :
- Avenue Henry Dunant
- Avenue Saint Laurent
- Rue des Roses.
Art. 3.
L’alinéa premier de l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, est modifié comme suit :
«Sur l’avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 12 heures et de
14 heures à 19 heures, tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés».
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 20 octobre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.