Ordonnance Souveraine n° 1.885 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki le 17 mars 1992 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté lors de la quatrième réunion de la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels,
adopté à Rome en novembre 2006
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki le 17 mars 1992 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté lors de la quatrième réunion de la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels,
adopté à Rome en novembre 2006