MODIFICATION AUX STATUTS - “SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D’ETUDES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D’ETUDES”, ayant son siège 24, avenue de Fontvieille, à Monaco ont décidé de modifier l’article 9 des statuts qui devient :
“ARTICLE 9
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action non affectée à la garantie de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 9
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action non affectée à la garantie de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY.