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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 116 du 16 juillet 2005 décernant la médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 119 du 19 juillet 2005 portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination du Chef du Service des Affaires Contentieuses.
- Ordonnance Souveraine n° 122 du 19 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 123 du 19 juillet 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 125 du 19 juillet 2005 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-370 du 22 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2005-371 du 19 juillet 2005 modifiant divers arrêtés ministériels consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-372 du 25 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2005-373 du 25 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq élèves fonctionnaires stagiaires.
- Arrêté Ministériel n° 2005-374 du 26 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (MONACO PRESS CLUB) ".
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-101 d'un Chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2005-102 d'un Agent technique à l'Auditorium Rainier III.
- Administration des Domaines - Appel d'offres Assurances.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-057 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-058 d'un poste de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-059 d'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-060 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail -Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple " S.C.S. WISCOUR-CONTER ET CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " M.C. BUTTERFLY S.A.M. " (Nouvelle Dénomination "BayCox") - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessation des paiements - SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "D.C.S. TRADING" 13, avenue de la Quarantaine - Monaco
- Cessation des paiements - Mme Antonia CALIENDO associée à M. Calogero PACE Ayant exercé le commerce sous l'enseigne " IL GABIBBO " 24 Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Cessation des paiements - SCS PRONO & Cie " TECHNIC BATIMENT " et Monsieur Paolo PRONO, 7, rue Princesse Florestine - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - S. C. S. "LEPAGE & CIE" dénommée "LIBRA MANAGEMENT" Siège social : " Le Régina ", 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Convocation de l'assemblée générale annuelle - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE - " SAMPI " Société anonyme monégasque au capital de 152 000 euros
- Avis de convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM S.A.M. AGEBAT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " ALTEC "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CAMPARI INTERNATIONAL SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CHANEL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " CHRISTIE'S ( MONACO) S.A.M. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE DECORATION ET BRICOLAGE, en abrégé C.M.P.D.B
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE DES AUTOBUS DE MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FIRST SECURITIES (MONACO) SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " GL MONACO CORPORATION S.A.M. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HOTEL DE FRANCE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LES ATELIERS DU BOIS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO SECURITE PRIVEE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " MONACO STORES "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM OMNIUM DE L'AUTOMOBILE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PETROTRADE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.A. PIAGET MONTE CARLO "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PRODIFAC "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PRODUCTIONS DE MONTE CARLO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM S.A. PUBLIGER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE MENUISERIE EBENISTERIE ROSSI ", en abrégé " S.A.M.M.E.R. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM S.A. SOPRIVEC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRADIMEX
- BANK VON ERNST Société Anonyme Monégasque au capital de 8 000 000 euros Siège social : "Villa Les Fleurs ", 27, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990