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Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.296 du 12 mai 2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé.
- Loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, le 7 décembre 2004
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 20 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 21 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
- Ordonnance Souveraine n° 22 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Service-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie-pathologique).
- Ordonnance Souveraine n° 23 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 24 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Service-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2).
- Ordonnance Souveraine n° 25 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).
- Ordonnance Souveraine n° 33 du 10 mai 2005 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2005-246 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime
- Arrêté Ministériel n° 2005-248 du 17 mai 2005 maintenant un médecin hospitalier en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-249 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).
- Arrêté Ministériel n° 2005-250 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).
- Arrêté Ministériel n° 2005-251 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2005-252 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2005-253 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2005-254 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2005-255 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2005-256 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2005-257 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-028 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2005-029 du 12 mai 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2005.
- Avis de recrutement de jeunes cadres ressortissants d'Etats membres non-représentés ou sous-représentés au sein de l'UNESCO.
- Avis de recrutement n° 2005-68 d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2005-69 d'un Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre d'Information et de Coordination Gérontologique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-038 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-045 d'un poste de Professeur de Luth et Guitare ancienne à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-046 d'un poste d'Accompagnateur Piano à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-047 d'un poste d'Accompagnateur(trice) Piano à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce -Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. Somasiri ABEYGOONARATNE & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " (Nouvelle Dénomination : " FERRET MONTE-CARLO S.A.M. ") Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Modification aux statuts - S.C.S. CASTELLINI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : " Le Roqueville " 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. " NATALI MINOJA & CIE " Société en Commandite Simple
- Avis de convocation - FINERIS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 465 000 euros Siège social : Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " BERKSHIRE MANAGEMENT SAM "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PRETTE & CIE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PROMEXPO "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " PROTOTIPO "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.A.C.O.M.E. "
- BANQUE MONEGASQUE DE GESTION Société Anonyme Monégasque au capital de 6.400.000 euros Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990