Arrêté Ministériel n° 2005-246 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QAUDRIGA GROUP MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 24 mars et 4 avril 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " SUPERFUND GROUP MONACO S.A.M. " ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 24 mars et 4 avril 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QAUDRIGA GROUP MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 24 mars et 4 avril 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " SUPERFUND GROUP MONACO S.A.M. " ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 24 mars et 4 avril 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.