Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 14.139 du 14 septembre 1999 portant nomination d'un Notaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 14.141 du 20 septembre 1999 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 14.142 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Malaga (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 14.143 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bilbao (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 14.144 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.154 du 20 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-453 du 20 septembre 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 99-454 du 20 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 5ème Monaco Kart Cup du 1er au 3 octobre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-455 du 20 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-456 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Centre Médico-Sportif).
- Arrêté Ministériel n° 99-457 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-56 du 16 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 5ème Monaco Kart Cup 1999.
- Arrêté Municipal n° 99-62 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de remise en état du profil en long du boulevard Rainier III.
- Arrêté Municipal n° 99-63 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des Salons Luxe Pack et Luxe Composants 1999.
Avis et Communiqués
- LOCAUX VACANTS
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 1999
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1999
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Société en Commandite Simple dénommée "LOMBARD MARTIN et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BRAVARD et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. BRAVARD et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Rino TRUNGADI et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "COMPAGNIE LABIAD DE NAVIGATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "AZAR & Cie" "MONACO INTERNATIONAL CONSULTING"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GRIBODO & Cie"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "S.N.C. OLIVIERI & GRIBODO" "INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICES" Société en nom collectif au capital de 300.000 Francs Siège social : 11, avenue des Papalins - Monaco
- Transformation de la Société en Nom Collectif "FISSORE & FERRUA" en Société en Commandite Simple
- "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"