Arrêté n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Vu l'arrêté directorial n° 97-6 du 2 juillet 1997 relatif aux fonctions de juge tutélaire ;

Arrête :

Article Premier

L'arrêté directorial n° 97-6 du 2 juillet 1997 portant désignation du juge tutélaire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
 

Art. 2.

M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de Juge Tutélaire.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.