Arrêté Ministériel n° 99-453 du 20 septembre 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 modifié approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifiée ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.



Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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