Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance n° 773 du 1er juillet 1953 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est formé en Espagne, sous l'autorité de Notre Ambassadeur à Madrid, huit circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
- Barcelone :
provinces de Gérone, de Barcelone, de Lérida, de Huesca, de Saragosse, de Teruel et de Tarragone ;
- Bilbao :
provinces de Biscaye, de Navarre, d'Alava, de la Rioja, d'Orence, de Pontevedra, de Lugo, des Asturies, de Cantabrique et de la Coruna ;
- Madrid :
provinces de Ciudad Real, de Cuenca, de Tolède, de Caceres, de Salamanque, d'Avila, de Madrid, de Guadalajara, de Soria, de Ségovie, de Burgos, de Léon, de Palencia, d'Albacete, de Badajoz, de Valladolid et de Zamora ;
- Malaga :
provinces d'Almeria, de Jean, de Grenade, de Malaga, de Cordoue, de Cadix, de Seville, et de Huelva ;
- Palma de Majorque :
Iles Baléares ;
- Saint-Sébastien :
provinces de Guipuzcoa ;
- Santa Cruz de Teneriffe :
Iles Canaries ;
- Valence :
provinces de Castellon de la Plana, de Valence, d'Alicante et de Murcie.
Art. 2.
L'ordonnance souveraine n° 8.284 du 25 avril 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Las Palmas de la Grande Canarie est abrogée à compter de la date de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.