Arrêté Municipal n° 99-62 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de remise en état du profil en long du boulevard Rainier III.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Du 4 octobre 1999 à 6 heures au 23 octobre 1999 à 6 heures :
- La circulation des véhicules est interdite boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre l'entrée du tunnel Rainier III et le numéro 1
- La circulation des véhicules est interdite boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le numéro 1 et la rue Plati, à l'exception des riverains.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 septembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 septembre 1999.

P/Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.