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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.019 du 12 janvier 2022 autorisant un Consul Général honoraire d'Antigua‑et‑Barbuda à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.020 du 12 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.021 du 12 janvier 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.024 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.025 du 13 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.042 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 9.043 du 13 janvier 2022 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 9.044 du 17 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Erratum à la Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-16 du 12 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-17 du 13 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantic Wealth Management Monaco », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-18 du 13 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-20 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecopomex S.A.M. », au capital de 350.400 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-23 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-25 du 13 janvier 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-27 du 14 janvier 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-94 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-95 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-96 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-97 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-187 du 17 janvier 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-13 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2022-14 d'un Électricien en bâtiment qualifié.
- Avis de recrutement n° 2022-15 d'un Magasinier en matériel électrique.
- Avis de recrutement n° 2022-16 d'un Comptable au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2022-18 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-19 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-20 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto.
- Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2022-RC-01 du 6 janvier 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib », dénommé « Étude UPHOLD ».
- Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États‑Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle Uphold » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ESPRESSO NAPOLI »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé - « RIVIERA M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RIVIERA M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DPA EUROPE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX » en abrégé « SOMECO » - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- ACP SURVEYORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AR MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VELA OCEAN ENERGY en abrégé « V.O.E. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZONDA BUSINESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA - Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros - Siège social : Le Roc Fleuri, 1, rue du Ténao - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 - Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros - Siège social : Le Roc Fleuri, 1, rue du Ténao - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- ART VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MO.BAT.CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
- NARMINO SORASIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FIGHT NATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o THE OFFICE - 17, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Alain VIVALDA & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 82.620 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ENTERTAINMENT AND GASTRONOMY OPERATIONS CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- I.M. PROJET MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC SHIPAGENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO MINERAL EXPERTISE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Bureau Exclusif - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- THE NIWAKI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue Princesse Grace - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUTULI & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GIACCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO YACHTING AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- UPGRADE REAL ESTATE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMERICAN BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DANCE DISTRIBUTION SALES AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Princesse Antoinette - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RIGEL - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 43, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VP COMMUNICATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRAL SHIPPING MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 16, rue Révérend Père Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - Exercice 2021-2022
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE (AMLA)
- Le Swing-Club Monte-Carlo
- DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.