Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Arrêtons :

En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit, pour les années 2022, 2023 et 2024 :

MM. Maximilien Agliardi, Employé à la Société des Bains de Mer ;

        Michel Alaux, Employé à l’Hôtel de Paris ;

        Alexandre Albertini, Président Directeur Général de sociétés ;

Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller Diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;

MM. Rino Alzetta, Employé de l’Hôtel Fairmont ;

        Bernard Asso, Retraité ;

        Bruno Auge, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ;

Mme Irène Ballini, Gérante de société ;

MM. Franck Baret, Employé de l’Hôtel Méridien ;

        Bernard Bramban, Chef de Section au Service des Affaires Législatives ;

Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

MM. José Brunel, ingénieur ;

        Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

        Jean-Franck Bussoti, Directeur Général, Administrateur délégué de société ;

         Olivier Cardot, Secrétaire Général de l’Union des Syndicats de Monaco ;

MM.  Cédric Cavassino, Administrateur Délégué / Directeur Général ;

         Daniel Cavassino, Président Délégué de la société ;

         Christophe Cendrier, Vendeur ;

         Marc Crouzat, Employé de l’Hôtel Hermitage ;

         Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ;

Mme Béatrice Dobo, Syndicat des Agents de l’État et de la Commune ;

MM. Giuseppe Dogliatti, Employé de l’Hôtel de Paris ;

        Edgard Enrici, Retraité ;

        Henri Fabre, Gérant de sociétés ;

Mme Christine Giolitti, Syndicat des Agents de l’État et de la Commune ;

MM. Lionel Giuriolo, Directeur Administration des Ressources Humaines ;

        Christophe Glasser, Syndicat des Employés de Bureau ;

         Michel Gramaglia, Directeur de société ;

Mme Céline Guillaume, Commerçante ;

M.    Jean-Paul Hamet, Retraité ;

Mme Lena Hanns, Employée à l’Union des Syndicats de Monaco ;

M.     Claude Hourtic, Retraité ;

Mmes Marie-Odile Joris, Secrétaire Général, Membre du Comité Exécutif CFM Indosuez Wealth Management ;

           Nathalie Julien, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

MM.  Faouzy Karim, Adjoint au parc ;

         Cedrick Lanari, Employé de Carrefour Monaco ;

Mme Florence Larini, Conseiller Technique au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

MM.  Henri Leize, Président Administrateur Délégué de sociétés ;

         Philippe Lemonnier, Contrôleur de gestion sociale ;

Mme Élodie Lutherer, Syndicat des Hôtels, Cafés et Restaurants ;

M.    Sylvain Macq, Employé de l’Hôtel Monte-Carlo Bay ;

Mlle Chloé Marty, Chargé de Mission au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

M.    Jean-Pierre Messy, Employé de l’Hôtel Fairmont ;

Mme  Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor ;

M.     Jean-François Mufraggi, Directeur Administratif, financier et Ressources Humaines ;

Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses ;

MM.  Guy Nervo, Administrateur Délégué/Directeur Général ;

         Xavier O’jeanson de Damoiseau, Retraité ;

        Christophe Orsini, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;

        Philippe Ortelli, Président Délégué de sociétés ;

        Driss Ould El Hkim, Employé de l’Hôtel Métropole ;

        Frédéric Pardo, Chef du Service des Affaires Législatives ;

        Jean-Christophe Personnat, Gérant de sociétés ;

        Christophe Pisciotta, Président Délégué de société ;

Mme Danièle Poggio, Agent Général d’Assurances ;

M.     Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;

Mmes Anne-Laure Provence, Chef de Division au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

        Alexandra Pugliese, Administrateur Délégué ;

        Ludmilla Raconnat Le Goff, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

M.    Jean-François Riehl, Gérant de sociétés ;

Mmes Véronique Rigler, Administrateur Juridique Principal au Service des Affaires Contentieuses ;

            Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

MM. William Schübler, Chef de Division, chargé des fonctions de Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;

        Nicolas Sosso, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

        Jean-Laurent Terrazoni, Directeur Ressources Humaines ;

        André Thibault, Retraité ;

MM. Jean-Paul Torrel, Président Administrateur Délégué de sociétés ;

        Gilles Ugolini, Salarié de Carrefour Monaco ;

Mme Valérie Viora-Puyo, Retraitée ;

M.    Silvano Vittorioso, Employé à la SBM.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze janvier deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

R. Gelli.