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Arrêté Municipal n° 2022-95 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-19 du 13 février 2003 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise Bellando, Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 février 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 janvier 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 janvier 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14