icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2022-97 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-3363 du 30 juillet 2019 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Gutierrez Y Diez est nommée dans l’emploi d’Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés avec effet au 1er janvier 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 janvier 2022, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 janvier 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14