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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.963 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011.
- Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
- Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 7 janvier 2022 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-4 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-5 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plurimi Wealth Monaco », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-6 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eurimpex », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-7 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferret Monte‑Carlo S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-9 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2022-13 du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-15 du 6 janvier 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-5186 du 10 janvier 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-9 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2022-10 d'un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2022-11 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-12 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Direction de l'Habitat.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
- Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-1 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. MINOR » - CESSION DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. PLAZA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Erratum de « PRO HAUSS S.A.M. », publiée au Journal de Monaco le 10 décembre 2021.
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « SARL AGAPE » - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM AURUM MONACO - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès - Monaco
- APT PADEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARC SPORTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARROSAGE ET PAYSAGE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FBIntel S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MAWA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MS MANAGEMENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE MONACO S.A.R.L. en abrégé S.R.E. MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SP SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL AUTO-ECOLE GEORGES - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DOBROSERDOV DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GFM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. 23 NOVEMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- A.B.K. REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Riviera Palace - 5, rue des Lilas - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GARBARINO INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GREG S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - Pavillon Diana - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONASITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Les Ligures - Bloc D - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE CARLO NEW CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, allée Crovetto Frères - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- 8 STARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALPHA GOLF AVIATION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE CARLO RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- QUALITY REFERENCEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BC TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, rue Bosio - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Field Street Capital Management (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 19, Galerie Charles III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GI.CO. GROUP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO SAILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO WONDERLAND PRODUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OPTIQUE SCALA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ZASA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL LOOKING FOR CHARLY - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - Exercice 2021-2022
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.