Arrêté Ministériel n° 2022-9 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Paul Pittaluga ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.