Arrêté Ministériel n° 2022-13 du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur le circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1^er mai 1971 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le vingt-troisième alinéa du sous-titre « Série provisoire » de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée de validité des certificats d’immatriculation provisoire est de deux mois, quel que soit le lieu de destination du véhicule. ».

Art. 2.

Le vingt-cinquième alinéa du sous-titre « Série provisoire » de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« De même, il ne peut être délivré plus d’une carte pour le même véhicule au nom de la même personne. L’immatriculation provisoire dans la série WW peut toutefois être renouvelée pour un même véhicule destiné à une immatriculation en Principauté au nom de la même personne s’il fait l’objet d’une demande de réception individuelle ou à titre isolé auprès des centres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, tel que prévu à l’article 98 du Code de la Route. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.