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Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • No. Journal 8573
  • Date of publication 14/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-  du 12 février 2022 à 9 heures au 13 février 2022 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;

-  du 19 mars 2022 à 18 heures au 20 mars 2022 à 1 heure, à l’occasion du Bal de la Rose ;

-  le 30 avril 2022, à l’occasion du Monaco E-Prix ;

-  du 13 au 15 mai 2022, à l’occasion du Grand Prix Historique de Monaco ;

-  du 26 au 29 mai 2022, à l’occasion du Grand Prix automobile de Monaco ;

-  du 30 juin au 2 juillet 2022, à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14