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Arrêté Ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Éric Dauvergne, Administrateur de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Annick Biraud (nom d’usage Mme Annick Demouy), Docteur en Pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », sise 1, avenue Henry Dunant.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14