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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.805 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 5.900 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.033 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.071 du 20 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.079 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.080 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.081 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.082 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.083 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.097 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.163 du 24 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.190 du 12 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.202 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
- Ordonnance Souveraine n° 6.213 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.214 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.215 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.216 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Premier Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 6.217 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 6.224 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.225 du 23 décembre 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 6.226 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-786 du 21 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-787 du 21 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Business Development », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-788 du 21 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yotha S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-789 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-790 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-791 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », en abrégé « I.M.P. », au capital de 228.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-792 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-794 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-795 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-796 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-797 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-798 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-814 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-816 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
- Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-831 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-832 du 23 décembre 2016 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-833 du 23 décembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-4398 du 20 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2016-4440 du 20 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-4478 du 21 décembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2016-4483 du 21 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-215 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2016-216 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2016-217 d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2016-218 d'un Chef de Bureau à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2016-219 d'un Chef de Section à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2016-220 de six Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2016-221 de dix-neuf Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Aide Nationale au Logement.
- Allocation Différentielle de Loyer.
- Acceptation de legs.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bureau provisoire du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Tarification 2017.
- Modification du tour de garde des médecins - 1er trimestre 2017.
- Modification du tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2017.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SECURITAS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- S.A.M. MONTE-CARLO LIMOUSINE 12, avenue des Spélugues MC 98000 MONACO - CESSATION DES PAIEMENTS
- S.A.R.L. ESCANDE & EXPERTISES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GALERIE DE CICCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- L.B.V FASHION DISTRIBUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MIMEX - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ECOBIOGREEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONT CHARLES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TERRE DE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto – c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELECTRONIC MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille – c/o MONACO BUSINESS CENTER - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- FONTVIEILLE YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Talaria Business Center » - « Le Mercator » 7, rue de l'Industrie - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- MONTE-CARLO INTERIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 240.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. IMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- Barbara CHENEVIERE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- LAPO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- YOGA-SHALA-MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie et 14, avenue Prince Pierre - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.