Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8310
Date of publication 30/12/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Emilie Campillo, épouse Brasiello, en date du 11 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille seize.