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Ordonnance Souveraine n° 6.217 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8310
  • Date of publication 30/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.178 du 8 juin 1991 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chantal Demerville, Institutrice dans les établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois  décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14