Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

No. Journal 8310
Date of publication 30/12/2016
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Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 5 août 2016 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Martin Peronnet, Directeur Général de « Monaco Telecom SAM », société anonyme au capital de 1.687.640 euros.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

Le cahier des charges de l'avenant à la concession du service public des communications électroniques et ses annexes sont en annexe du présent Journal de Monaco.

Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

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