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Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.

  • No. Journal 8310
  • Date of publication 30/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.203.999.600 €, se répartissant en 812.208.400 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 391.791.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 81.973.000 € (Etat « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2017 sont fixés globalement à la somme maximum de 146.437.000 € (Etat « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14