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Arrêté Ministériel n° 2016-792 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », au capital de 150.000 €.

  • No. Journal 8310
  • Date of publication 30/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale des actions existantes de 1.000 € à 100 € chacune en portant le nombre d'actions de 150 à 1.500 ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14