Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 8310
Date of publication 30/12/2016
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Exploitation du Grimaldi Forum » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-623 du 20 décembre 2013 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Patrick Magnan, Gardien, est maintenu en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille seize.