Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.