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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.910 du 30 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 15.911 du 1er août 2003 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 15.912 du 1er août 2003 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-404 du 31 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AM MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-405 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMONT".
- Arrêté Ministériel n° 2003-406 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-407 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S."
- Arrêté Ministériel n° 2003-408 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 13eme Monaco Yacht Show du 24 au 27 septembre 2003
- Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2003-410 du 31 juillet 2003 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2003-411 du 31 juillet 2003 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2003-412 du 31 juillet 2003 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2003-413 du 31 juillet 2003 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-417 du 1er août 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MG CAR CLUB MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2003-420 du 1er août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-421 du 6 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CONDOR MEDICAL".
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
- Visite officielle en Principauté de S.E. Mme Mireya Moscoso, Présidente de la République du Panama (24-28 juillet 2003).
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert inaugure le Consulat de Monaco à Saint-Pétersbourg.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-107 d'un Chef de division à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2003-108 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2003-109 d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2003-110 d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2003-111 d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe.
- Avis de recrutement d'un Surveillant à la Maison d'Arrêt.
- Avis de vacance n° 2003-091 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de parts - Modifications aux statuts Société en commandite simple dénommée "VELO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième Insertion
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion "SCS MOUDJARI, ELENA & Cie" (Société en Commandite Simple)
- Modifications aux statuts - "S.C.S. M. GUGLIELMI, TOUNIER & Cie"
- Modification aux statuts S.C.S. IPPOLITO ET CIE "MONACO VEHICULES INDUSTRIELS" Société en Commandite Simple au capital de 7.622 Euros Siège social : 42 Bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Avis - "S.A.M. COFRAMOC" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "MULTIPRINT" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "MONEGASQUE DES ONDES" Société Anonyme Monégasque au capital de 4.573.470,52 euros Siège social : 6, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "MONEGASQUE DES ONDES" Société Anonyme Monégasque au capital de 4.573.470,52 euros Siège social : 6, Quai Antoine 1er - Monaco
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