Ordonnance Souveraine n° 15.912 du 1er août 2003 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.781 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie MARGOSSIAN, épouse COTTA, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est nommée en qualité de Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

Cette nomination prend effet à compter du 15 juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.