Arrêté Ministériel n° 2003-421 du 6 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CONDOR MEDICAL".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" présentée par les fondateurs ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté n° 2003-393 du 17 juillet 2003 est modifié en son second alinéa comme suit :

"Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 4 avril 2003".

Cette disposition annule et remplace toute disposition contraire.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.