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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.906 du 10 mai 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.910 du 17 mai 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2120 du 30 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
- Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-98 d'un Chef de Division à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.).
- Avis de recrutement n° 2023-99 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2023-100 d'un(e) Assistant(e) à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-101 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi au sein de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-102 de deux Conducteurs de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-104 d'un(e) Assistant(e) Social(e) au sein de la Division Enfance et Famille relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-105 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur relevant de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-106 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « LE TAROT » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-73 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-74 d'un poste de Conducteur de Travaux - Responsable Maintenance aux Services Techniques Communaux.
- Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2023-A.
- Certification professionnelle bancaire, financière et ESG - Liste des certifiés Session 2023-A.
- Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-03 du 23 mai 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire ».
- Délibération n° 2023-73 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire -31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET TECHNIQUES » en abrégé « FINANTEC » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- AKASI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FLEURS DE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CG PRESTATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ASPERTON INSURANCE ADVISORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ASPIRE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, quai Antoine Ier - c/o SAM Fraser Worldwide - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL ADVISORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- G & D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- S.A.R.L. GOLDIE CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29-31-33, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO YACHT SUPPLY MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- RNG SQUARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VICTORIA MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
- DWORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.000 euros - Siège social : 7, avenue de Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GORRA CONSEILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros - Siège social : 11, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HMS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JULI VAUGHN DESIGNS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- M2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRAVERTINO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WHITEHALL SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARTIN LINDSTROM LIMITED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Suffren Reymond - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONART ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONOECUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAROLI COM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI EXPO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ADAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DE SAVONNERIE ET DENTIFRICES - SED - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRANSDEV MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.