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Décision Ministérielle du 31 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

  • N° journal 8646
  • Date de publication 09/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Considérant que l’art thérapie est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;

Considérant que Mme Alexia Martini remplit les conditions fixées aux chiffres 1 à 4 de l’article 6 et au premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée ;

 Décidons :

Mme Alexia Martini est autorisée à exercer l’art thérapie, à titre indépendant.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14