Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 9.315 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, un magistrat à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.321 du 4 juillet 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
- Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
- Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
- Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-346 du 30 juin 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-348 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque Optima Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-349 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-350 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-352 du 30 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2022-353 du 30 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-354 du 4 juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-355 du 4 juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-356 du 4 juillet 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-357 du 4 juillet 2022 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-141 de deux Surveillants de Gestion Technique Centralisée au Collège Charles III.
- Avis de recrutement n° 2022-142 d'un Conducteur d'Opération sénior à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-143 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-144 d'un Intendant au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-145 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2022-146 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-75 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Formation Musicale à temps plein (20/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-76 d'un poste d'Attaché Principal à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-77 de deux postes de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-79 d'un poste de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information ».
- Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
- Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI ».
- Délibération n° 2022-89 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
- Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARG Invest » (Nouvelle dénomination : « ARG ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WOOD & Co. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
- PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, dont le siège social se trouvait Centre Commercial du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco
- Cessation des paiements de la Société à Responsabilité Limitée RAMBONE DESIGNER dont le siège social se trouvait à Monaco, 1, rue du Gabian c/o MBC2
- BLUE DOT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HELICOPTER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAP SR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC LIGHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONE LOVE CAFE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STARS REAL ESTATE AGENCY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL MONTE-CARLO PREHAB, publiée au Journal de Monaco du 1er juillet 2022.
- AGO DEMIRDJIAN PUBLISHING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- M.9 TACTICAL SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Roses - « Les Amaryllis » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
- N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- T.T.M.G. INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie, Le Monte-Carlo Sun - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACOBOR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6 bis, boulevard d'Italie - « Santa Monica » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- S.A.R.L. A.E.L. ASCENSEURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria Business Center, 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EOLA DAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, place d'Armes - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la réduction de capital de la SNC « AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND », publiée au Journal de Monaco du 1er juillet 2022.
- Erratum à la modification de l'objet social de la SARL TRIMETRI, publiée au Journal de Monaco du 1er juillet 2022.
- ELEX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL GOODS COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IWG SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL LIFE PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL MONEGASQUE DE CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MV DIGITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIFFERENSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MAXANCE ASSURANCES - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- AUGMENTATION DE GARANTIES
- ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.