Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « BPCE PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès-France, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « BPCE ASSURANCES», dont le siège social est situé à Paris (75013), 88, avenue de France et à la société « BPCE VIE », dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès-France.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.