Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 2 juin 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013, susvisée, est abrogée à compter du 13 août 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.