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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.876 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.877 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.878 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-281 du 4 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-301 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2018-302 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2018-303 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
- Arrêté Ministériel n° 2018-304 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-305 du 6 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gaslog Monaco » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-306 du 6 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » au capital de 10.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2018-309 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-9 du 10 avril 2018 portant libération conditionnelle.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-69 d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2018-70 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2018-71 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-72 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-73 d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-51 d'un poste de Caissier Saisonnier au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « PHARMED S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION – GÉRANCE - DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilite Limitée « S.A.R.L. ESMERALDA IMMOBILIER »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ANNY REY » (Nouvelle dénomination : « PEARLS & BEAUTY » S.A.M. en abrégé « P&B » S.A.M.) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE » (Nouvelle dénomination : « CGM-AZIMUT MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « THYSSEN PETROLEUM » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. ALCHEMIE, dont le siège social se trouvait 25, boulevard de Belgique - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. « ARROW BURGER MONACO » - Siège social : 6/8, rue des Carmes - Monaco
- CAFÉ DIRECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CONCEPT & PARTNER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ECOBIKE-MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KARAMEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- METABOLIC BALANCE INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SB GROUP qui devient « ESP CONSULTANTS » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VERA CONSULTING MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution d'une société à responsabilité limitée dénommée « TAILORMADE », publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
- YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - c/o SAM REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FRI CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue l'Industrie - Le Mercator - c/o TALARIA BUSINESS CENTER – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Villa Les Gaumates - 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
- RAMBONE DESIGNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses – Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
- GLOBAL TRADE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, boulevard du Larvotto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007