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Arrêté Ministériel n° 2018-306 du 6 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » au capital de 10.000.000 euros.

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est autorisée la modification de :
-         l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 10.000.000 € à celle de 30.000.000 € par l'émission de 20.000.000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 novembre 2017\.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10