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Arrêté Ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Rita Giudicelli (nom d'usage Mme Rita Santucci), Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l'Annonciade », et par M. Marco Serafino Guglielmo Marletta ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Marco Serafino Guglielmo Marletta, Pharmacien, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 22 et 24, boulevard d'Italie, aux lieux et place de Mme Rita Giudicelli (nom d'usage Mme Rita Santucci).
Toutefois, à défaut d'acquisition de l'officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.

Art. 2.


M. Marco Serafino Guglielmo Marletta devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.

Art. 3.


L'arrêté ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 22 et 24, boulevard d'Italie, par M. Marco Serafino Guglielmo Marletta.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10