icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. D. F.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. F. B.        Douze mois pour conduite en état d'ivresse manifeste et ce en état de récidive légale, refus de se soumettre à une épreuve déterminante du dépistage du taux d'alcool, outrage à agents et franchissement de feu rouge.
M. S. B.        Douze mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne continue, dépassement dangereux et pneumatique en mauvais état.
M. P. D.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant trois ans pour excès de vitesse.
M. N.A. D.S.R.        Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. F-C.     Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme C. F.    Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T. G.        Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B. P.        Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme C. R-F. Vingt-quatre mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. T. S.        Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10