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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.666 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Protocole au Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-2 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2016-3 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2016-4 du 7 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo-Radiodiffusion » au capital de 549.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-5 du 7 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sogefon S.A.M. » au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-6 du 7 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-7 du 7 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Arrêté Ministériel n° 2016-8 du 11 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-632 du 19 octobre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-9 du 12 janvier 2016 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2016
- Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
- Arrêté Ministériel n° 2016-11 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 84ème Rallye Automobile de Monte Carlo
- Arrêté Ministériel n° 2016-12 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 19ème Rallye Monte Carlo Historique
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-0025 du 11 janvier 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2016-0034 du 6 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2016-0097 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité
Avis et Communiqués
- Communiqué n° 2016-1 du 13 janvier 2016 relatif à une sanction prise, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-5 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2016-6 d’un Administrateur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2016-7 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Avis de recrutement n° 2016-8 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Avis de recrutement n° 2016-9 de 3 Elèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2016-10 de 17 Elèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Etablissement « Black Legend Monaco »
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Erratum au Communiqué n° 2015-17 du 21 décembre 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016 publiée au Journal de Monaco du 8 janvier 2016
- Tableau de l’Ordre des Médecins - Tableau Annexe de l’Ordre des Médecins - Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes - Liste des Chirurgiens-Dentistes spécialistes qualifiés - Tableau de l’Ordre des Pharmaciens - Professions d'auxiliaires médicaux (au 1er janvier 2016)
- Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale.
- Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS AUX BAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY -Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SAINT-CHARLES IMMOBILIER » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « BUFFAGNI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LADUREE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B-CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE MONEGASQUE DE PNEUS S.A.R.L. en abrégé CMP S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC-SOFTWARE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANTE NATURA S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Spoton Brandz
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YUMMY S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHANGEMENT DE GERANT NARMINO, DOTTA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL - DEMISSION D’UN COGERANT - ALEXANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 31, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS- GADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de Monaco, Cabine n° 3 - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT- MONACO YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT- NJOCK EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - B.Y. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- DELOITTE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FIVE STARS EVENTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- GALA RUSSE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GALAXY DIGISAT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - INVESTWALL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.657 euros Siège social : Villa Trianon - 45, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KITES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LABORATOIRE NATURE ET VIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- S.A.R.L. PLGG CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- S.A.R.L. STAR WELLNESS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VIS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DALMASSO COSULICH MARITIME en abrégé DCM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue de l’Hermitage - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DICIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SOLAR GRAND PRIX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o NAKHIMOV YACHTS MONACO - 7, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SWISS OCEAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS - Monaco
- CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - MIRABAUD GESTION PRIVEE Société Anonyme Monégasque Société en liquidation au capital de 450.000 euros Siège social et de liquidation : « Le Mercator » - 7, rue de l’ Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007