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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.572 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.573 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.574 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.619 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.620 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.621 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 5.622 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.623 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.624 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.625 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.626 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 5.627 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.628 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.629 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 5.630 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.631 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.632 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.633 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.634 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.635 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.637 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.638 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.639 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.656 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.672 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.673 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.677 du 18 janvier 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.680 du 19 janvier 2016 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.681 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.682 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.683 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.685 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.688 du 20 janvier 2016 décernant l’Ordre des Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-16 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » au capital de 200.100 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-17 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-19 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Tisam International » au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
- Arrêté Ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNP Caution »
- Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
- Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
- Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2016-25 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Arrêté Ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-11 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Avis de recrutement n° 2016-12 d’une Secrétaire-Hôtesse à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2016-13 d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2016-14 du Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
- Avis de recrutement n° 2016-15 de six Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-16 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-17 d’un Conducteur d’Opération au Service des Travaux Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bureau provisoire du Syndicat de l’Encadrement du Commerce de Monaco
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2016 - Modification
- Composition du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 25 janvier 2016
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule dans le cadre des animations estivales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-001 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-002 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-003 d’un poste de Chef d’Equipe au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2015 - B
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « A.A.B. PINOCCHIO » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARCORA LIFESTYLE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BESPOKE SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOUTSEN DESIGN YACHTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JALOUSE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONAVEIN
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONNAIES DE COLLECTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTE-CARLO INGENIERIE en abrégé « M.C.I. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 11, rue Plati - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ROC-ICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34-36, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERRURERIE MONEGASQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS S.N.C. CANZONE & CIE Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT EDM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - GASTALDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - INCE & CO MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE M.O.I. NETTOYAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ARREDO Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.000 euros Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CAP CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELEMENTS EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros Siège social : 20C, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FC DEV Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MAMA SHIPPING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SEA & YACHT SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIMONAZZI GROUP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NALBANDIAN-LEGAY Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.375 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ROCLERI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - VAKULA DAUTREBANDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : c/o Regus - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Avis de convocation - Syndicat des Promoteurs Immobiliers
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- PROMETHIC MONACO
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007