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Ordonnance Souveraine n° 5.629 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales

  • N° journal 8261
  • Date de publication 22/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 138

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.843 du 6 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Damira Brok, épouse Bottin, Attaché à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quinze.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.

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Version 2018.11.07.14